Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions régissent les ventes sur la boutique internet de Lilamand Confiseur www.lilamand.com. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Article 1 – L’offre

Durée de validité : Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.

Étendue territoriale : Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne et pour livraison en France Métropolitaine et toutes destinations.

Article 2 – Validation

Quand vous cliquez sur le bouton « Commandez » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par la boutique « Lilamand Confiseur » constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la boutique et ses clients.

Article 3 – Disponibilité

Tous les produits sur le site sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Si un ou plusieurs produits venaient à être indisponibles provisoirement ou définitivement, Lilamand Confiseur fera ses meilleurs efforts pour mettre à jour son site. En aucun cas l’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ne peut engager la responsabilité de Lilamand Confiseur.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans un délai de 48 heures (jours ouvrés). Vous pourrez alors demander l’annulation de votre commande ou l’échange du ou des produits manquants.

Article 4 – Participation aux frais d’envoi et de traitement

Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur et seront facturés par Lilamand Confiseur pour chaque commande. Le prix correspondant aux frais de chaque livraison sera mentionné pour chaque commande passée par l’Acheteur.

Article 5 – Délai de traitement et de livraison

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais du lundi au vendredi inclus. Les expéditions ont lieu dans un délai de 5 jours ouvrables. Après mise en livraison, votre commande est livrée en 72 heures maximum.

Ces délais s’entendent pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal et selon disponibilité des produits.

Article 6 – Délai de rétractation

Le délai de rétractation accordé au client sur l’achat de biens est de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la date de réception de sa commande. Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les produits ne lui convenant pas.

Le client pourra alors choisir entre :

  • Le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des produits
  • L’échange du ou des produits commandés

Le ou les produits retournés devront être en bon état, tels que livrés par Lilamand Confiseur.

Coordonnées pour les retours :
CONFISERIE LILAMAND
5, Av. Albert Schweitzer – 13210 Saint-Rémy-de-Provence
Tél : 04 90 92 11 08
Email : contact@lilamand.com

Pour traiter vos demandes, merci de préciser votre nom, prénom, adresse, date et numéro de commande. Toute demande incomplète ne pourra être prise en compte.

Article 7 – Conformité des produits livrés

À réception de sa commande, le client dispose d’un délai de 3 jours ouvrés afin de vérifier la conformité du produit livré. Toute réclamation sera transmise à Lilamand Confiseur par :

Sans réclamation dans le délai précisé, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.

Aucun retour ne sera possible sans l’accord écrit de la Confiserie Lilamand.
Aucun produit ne sera échangé ou remboursé avant réception du produit réexpédié, dans son emballage d’origine et en bon état.

Article 8 – Paiement et confidentialité

A – Tarif

Les prix de nos produits indiqués sur le site sont en euros, toutes taxes comprises. Les taxes appliquées seront celles en vigueur au moment de la commande, telles qu’indiquées sur la facture et sur la confirmation de commande envoyée par e-mail.

Toutes les commandes, quel que soit le domicile de l’Acheteur, sont payables exclusivement en euros. Les prix sont fixés par Lilamand Confiseur et peuvent être modifiés à tout moment, sans que cela puisse affecter les commandes déjà passées.

B – Modalités et moyens de paiement

Le règlement des commandes s’effectue comptant, par carte bancaire. La validation de la commande est subordonnée au parfait paiement.

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Les informations bancaires saisies (numéro de carte et date d’expiration) sont cryptées et ne circulent pas en clair sur Internet. Il n’est pas possible de régler à la livraison.

C – Confidentialité de vos données personnelles

Lilamand Confiseur attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles. Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour l’exercer, contactez-nous :
Email : contact@lilamand.com
Courrier : CONFISERIE LILAMAND – 5, Av. Albert Schweitzer – 13210 Saint-Rémy-de-Provence

Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement à Lilamand Confiseur. Aucune adresse email n’est vendue, donnée, cédée ou échangée.

Article 9 – Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française, en langue française. En cas de litige, le Tribunal de Tarascon (Bouches-du-Rhône, France) sera seul compétent.

Nous sommes à votre disposition pour résoudre tout litige :
CONFISERIE LILAMAND – 5, Av. Albert Schweitzer – 13210 Saint-Rémy-de-Provence
Tél : 04 90 92 11 08
Email : contact@lilamand.com

Article 10 – Juridiction compétente

Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties seront tranchés définitivement par le Tribunal de commerce de Tarascon (Bouches-du-Rhône, France).

Article 11 – Droit à la médiation de la consommation

Tout consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de résoudre à l’amiable tout litige, après avoir préalablement effectué une réclamation écrite formelle auprès de notre service client.

Si aucun accord n’est trouvé dans un délai de 60 jours, le consommateur peut saisir le médiateur compétent. Le médiateur rend une proposition dans un délai de 90 jours à compter de sa saisine.

En cas de litige transfrontalier, le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Article 12 – Opposition au démarchage téléphonique

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, accessible à l’adresse : www.bloctel.gouv.fr.

La Confiserie Lilamand s’engage à respecter ce droit et à ne pas contacter les consommateurs inscrits sur cette liste, sauf relation contractuelle en cours ou exception légale.